J.O. 50 du 28 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04108
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Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420150A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2004 :
M. Testard (Malo, Alexis, Fabien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Florence Aillet et Yves Pucher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. Pucher (Yves, Marie, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Florence Aillet et Yves Pucher, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Florence Aillet et Yves Pucher, notaires associés, est ainsi modifiée : « Florence Aillet et Malo Testard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».